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Association COMITE DU RUFFECOIS DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE MAROC ET TUNISIE

Mairie 16700 Ruffec
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DU RUFFECOIS DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE MAROC ET TUNISIE:

la présente association est ouverte individuellement à tous ceux qui ont servi dans l'armée en Algérie, au Maroc et en Tunisie ainsi qu'à leurs veuves, aux ascendants et orphelins des militaires décédés par le fait ou à l'occasion des combats, aux pupilles de la Nation et aux victimes civiles relevant du code des pensions militaires d'invalidité, et à toutes les personnes qui adhèrent et défendent les valeurs de l'association

Informations de l'association Association COMITE DU RUFFECOIS DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE MAROC ET TUNISIE

  • Code objet social de l'association 038105
  • Numéro waldec de l'association W161001468
  • Ancien numéro de l'association0161075024
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 163S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-03-1975
  • Date de la dernière déclaration 12-01-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-04-1975
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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